Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Plus récentesPlus lues
Photo

Oqtf : Motivation de la décision - Nécessité d un rappel

Par Amadou TALL
En se bornant à viser le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sans préciser l'article applicable, le préfet du Nord a méconnu cette exigence. Votre bien dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Avocat à la Cour d'Appel de Paris Avocat spécialisé en droit des étrangers Avocat spécialisé ... Lire la suite >
Photo

Obligation de quitter le territoire français, oqtf : Motivation de la décision - Nécessité d'un rappel (suite)

Par Amadou TALL
En se bornant à viser de manière générale le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'exigence d'une motivation suffisante n'est pas respectée ; En effet la décision par laquelle le préfet a obligé le requérant à quitter le territoire français ne comporte aucun rappel des dispositions législatives du I de l'article L. ... Lire la suite >
Photo de profil

Comment conserver le délai de recours contentieux ?

Par André ICARD
Le délai de recours contentieux devant une juridiction administrative est conservé par l'exercice, dans le délai de recours, par le requérant d'un recours hiérarchique (à l'autorité supérieure) ou gracieux (à l'autorité qui a pris la décision contestée au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou contre accusé de réception. Cependant, ... Lire la suite >
Photo

Les PV au vol visent quatre types d'infraction

Par Amadou TALL
Contrairement aux PV classiques, les PV au vol ou PV à la volée, dressés par les forces de l'ordre et envoyés directement dans la boîte aux lettres, ne nécessitent pas – c'est leur caractéristique essentielle - l'immobilisation du véhicule du contrevenant. Mais quelles sont les infractions visées ? Ce sont, aux termes de la loi, des contraventions ... Lire la suite >
Photo

Oqtf : Motivation de la décision - "Nécessité d'un rappel"

Par Amadou TALL
En se bornant à viser de manière générale le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile, le préfet a méconnu cette exigence [de la motivation] Votre bien dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Avocat à la Cour d'Appel de Paris Avocat spécialisé en droit des étrangers Avocat ... Lire la suite >
Photo

Avocat : le titre de sejour

Par Amadou TALL
Retrait de titre de séjour : Des observations écrites ou orales ? Oui ! En revanche, les dispositions de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 trouvent à s'appliquer lorsque le préfet décide, d'office, de retirer un titre de séjour ou une autorisation provisoire de séjour. Votre bien dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la Seine Saint ... Lire la suite >
PublicationsBlogs
Publiée entre et
Rechercher